Acte médical vétérinaire à 13,85 euros HT

JORF n°0301 du 27 décembre 2012 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire en application de l’article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime  ...

Frelon asiatique inscrit dans la liste des dangers sanitaires

JORF n°0302 du 28 décembre 2012 Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026844543&dateTexte=&categorieLien=id  

Taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux

JORF n°0301 du 27 décembre 2012 Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux...

Modification du stud-book du poney français de selle

JORF n°0293 du 16 décembre 2012 Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle...

Modification du stud-book du Selle français

JORF n°0293 du 16 décembre 2012 Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français...

CCN des jardineries et graineteries

JORF n°0290 du 13 décembre 2012 Arrêté du 7 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)...

CCN du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

JORF n°0288 du 11 décembre 2012 Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)...

CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

JORF n°0286 du 8 décembre 2012 Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)...

Bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux

JORF n°0285 du 7 décembre 2012 Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux...

Registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

JORF n°0284 du 6 décembre 2012 Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang...

Egalité professionnelle hommes-femmes en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

JORF n°0279 du 30 novembre 2012 Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d’un accord collectif de travail relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public...

CCN des personnels des structures associatives cynégétiques

JORF n°0279 du 30 novembre 2012 Arrêté du 23 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)...