Réglement de la Commission européenne concernant le commerce de la faune et de la flore sauvages

Règlement (UE) 2015/56 de la Commission européenne du 15 janvier 2015 modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil    ...

Schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires

Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu’il désigne Publics concernés : associations sanitaire...

Personnalités qualifiées au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’agriculture

Arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination de personnalités qualifiées au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la...

Conseil d’Etat : chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons

Décision n° 375070 et autres du 19 décembre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux L’arrêté du 30 janvier 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et...

Dérogations à l’interdiction de destruction d’œufs de goélands

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction d’œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets La ministre de l’écologie, du développement durable et de...

Dérogations à l’interdiction de capture d’espèces animales protégées

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie...

CCN industrie pharmaceutique

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) Le ministre du travail, de...

CCN Pharmacie d’officine

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)   Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail,...

Modification des stud-books du cheval corse et du cheval Henson

Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030006338&dateTexte=&categorieLien=id     Arrêté du 23 décembre...

Les missions de sélection de l’Institut français du cheval et de l’équitation

Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l’Institut français du cheval et de l’équitation assure les missions d’organisme de sélection en application de l’article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime  ...

Taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne

Décret n° 2014-1694 du 30 décembre 2014 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne   Publics concernés : opérateurs agréés de paris hippiques en ligne. Objet : mise à jour annuelle du taux de la redevance due par les opérateurs...

Dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales  ...