JO : Egalité hommes-femmes

JORF n°0158 du 9 juillet 2011 Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...

Circulaire relative à la qualité du droit

JORF n°0157 du 8 juillet 2011   Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024323353&dateTexte=&categorieLien=id  

JO : Cahier des charges « appel à projets e-santé n°2 »

JORF n°0156 du 7 juillet 2011 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2. ― Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie »...

JO : Agrément des repères d’identification bovine, ovine et caprine

JORF n°0152 du 2 juillet 2011 Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d’identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine...

JO : Prévoyance dans l’entrainement des chevaux de course

JORF n°0151 du 1 juillet 2011 Avis relatif à l’extension d’avenants à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses...

JO : CCN entrainement des chevaux de courses au galop

JORF n°0151 du 1 juillet 2011 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop...

JO : calendrier des courses pour paris en ligne

JORF n°0150 du 30 juin 2011 Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011...

JO : Modification du réglement du PMU et sur hippodromes

JORF n°0150 du 30 juin 2011 Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024278557&dateTexte=&categorieLien=id

JO : Composition de l’Observatoire de l’alimentation

JORF n°0150 du 30 juin 2011 Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire de l’alimentation mentionné à l’article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime...

JO : allègement des conditions de police sanitaire relatives aux animaux aquatiques

JORF n°0146 du 25 juin 2011 Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et...

JO : CCN de l’industrie pharmaceutique. Salaires et frais des métiers de promotion

JORF n°0146 du 25 juin 2011 Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)...

JO : CCN des jardineries : Formation professionnelle

JORF n°0142 du 21 juin 2011 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024215167&dateTexte=&categorieLien=id