Une vétérinaire poursuivie pour prescription hors examen clinique des animaux à Mâcon

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Une praticienne domiciliée à Mâcon (Saône-et-Loire) est accusée d’avoir, pendant trois ans, prescrit des médicaments à des animaux hors de sa clientèle et dont elle n’assurait pas non plus le suivi sanitaire. L’Ordre et le SNVEL se sont portés partie civile.

 

Cette vétérinaire, aujourd’hui proche de la retraite, avait déjà été poursuivie en 2008, à Bourg-en-Bresse, pour abus de confiance. L’année suivante, elle était condamnée à deux mois de prison avec sursis pour conduite en état d’ivresse. En 2012, elle faisait l’objet d’une sanction disciplinaire et écopait de deux ans d’interdiction d’exercer, dont un an avec sursis.

 

Bilan-sanitaire-elevageCette fois encore, les faits sont établis, elle ne les conteste pas. En situation précaire sur le plan financier, mais aussi en raison d’un état de santé dégradé, la vétérinaire avait trouvé un moyen de compléter ses revenus en rédigeant des ordonnances à distance pour des éleveurs. Elle leur facturait 100 € HT la consultation, sans voir les animaux, et établissait un pseudo-bilan sanitaire d’élevage.

 

Des pharmaciens peu regardants ont également profité de ces ordonnances de complaisance, dans sept départements différents, sans être poursuivis pour le moment, pas plus que les nombreux éleveurs qui ont bénéficié de cette pratique. Ce compérage avéré a été mis au jour par un contrôle de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, alertée par les distances géographiques qui, à elles seules, interdisaient le suivi réel des animaux.

 

La “vétérinaire conseil”, comme elle se qualifiait elle-même, n’avait ni domiciliation professionnelle ni matériel d’examen. Le tribunal de Mâcon l’a condamnée à huit mois de prison avec sursis et 3 000 € d’amende. Les parties civiles, le Conseil supérieur de l’Ordre et le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral, ont obtenu 1 € symbolique. Une nouvelle sanction disciplinaire, à suivre, n’est pas exclue.

 

 

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