TVA équine : à côté de la plaque !

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Après l’annonce du plan d’austérité du Gouvernement, deux évidences apparaissent : la TVA réduite dans le secteur hippique passe de 5,5% à 7% quoiqu’il arrive au niveau européen; la condamnation de la France par la Cour de justice européenne serait une aubaine pour l’Etat français.

 

Il n’est pas si loin le temps où l’on pouvait encore entendre les professionnels du cheval défendre la TVA réduite à 5,5 %, en avançant l’argument qu’ils élevaient des chevaux pour entretenir la filière bouchère. Alors que cette stratégie était largement critiquée, notamment par les associations de protection animale, même le ministre de l’Agriculture se déplaçait en personne à Bruxelles pour affirmer son soutien à cette TVA “boucherie” auprès des instances européennes.

Peine perdue, les autres pays, dont l’Allemagne et l’Autriche, les derniers en date, ont tous été condamnés à relever le taux de cette taxe.

En effet, il est difficile de faire croire que le prix élevé de certaines saillies est en lien direct avec la qualité de la viande du cheval qui sera peut-être un jour abattu pour être consommé.

Bref, le lobbying du secteur se met en branle, tant en France qu’au niveau européen, pour, si ce n’est empêcher une condamnation quasi certaine de la France après Noël, du moins mettre en place un autre système de TVA réduite. Mais cette démarche est-elle compatible avec la période d’austérité dans laquelle le pays s’enfonce inéluctablement ?

Car tous les acteurs sont unanimes, éleveurs, utilisateurs, propriétaires, protection animale : la hausse de la TVA équine aurait des conséquences tant économiques que sociétales. Reste à savoir maintenant comme créer une unité d’action après les prises de position des professionnels, essentiellement des courses, ces derniers mois. Certains n’ont pas hésité à appeler à réformer les chevaux vers l’abattage pour la consommation, afin de démontrer ainsi la fausse réalité de cette TVA pour animaux de rente.

D’aucuns ne se gênaient pas d’appeler les professionnels à ne pas remplir correctement la page 22 du livret signalétique du cheval pour qu’il ne soit pas écarté définitivement de la boucherie, au mépris de la réglementation.

Pire, certains fonctionnaires ministériels ont même proposé qu’à défaut de déclaration quant au devenir du cheval en fin de carrière, celui-ci soit automatiquement inscrit comme consommable, ce qui va à l’encontre de la sécurité alimentaire, donc du consommateur. En effet, un cheval non écarté définitivement de la boucherie ne peut être soigné comme il le devrait. Nombre de substances médicamenteuses sont nécessaires à son bien-être, à sa forme sportive. En effet, rares sont les chevaux qui ont une carrière sportive sans médicalisation (comme c’est également le cas chez l’homme).

Ainsi, soigner ou manger, voilà un dilemme que la Cour de justice européenne va devoir remettre au cœur des débats. Surtout, il est temps que l’ensemble des professionnels prennent en compte le devenir des chevaux pour l’inscrire dans l’équation économique du bilan de carrière des équidés.

Et si vous voulez que votre animal ne finisse jamais dans un abattoir, il suffit de cocher la case correspondante dans son livret signalétique. Il pourrait même arriver qu’un jour, le Sire prenne enfin en compte cet aspect du livret, l’automatise et sauvegarde cette donnée… Un vœu pieux ? Noël approche.

 

 

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