Trafic d’ivoire : la France renforce la lutte contre le commerce de défenses d’éléphant et de cornes de rhinocéros

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Un arrêté* ministériel, paru le 17 août, interdit désormais la commercialisation d’ivoire brut et de corne non travaillée en France, tant dans les salles de vente aux enchères que via Internet. Cette interdiction concerne toutes les espèces d’éléphants et de rhinocéros. Mais elle n’est pas totale, car des dérogations exceptionnelles sont accordées pour les objets sculptés antérieurs au 1er juillet 1975, date d’entrée en vigueur de la Cites**. L’interdiction épargne ainsi le marché des antiquités, qui devrait rester florissant. L’arrêté, soumis à la consultation publique entre le 7 juin et le 7 juillet, a recueilli 2 551 avis en un mois, témoignant d’une forte mobilisation sociétale.

 

Trafic ivoireLors de la destruction de 105 tonnes d’ivoire illicite, organisée par le Kenya le 30 avril 2016 à Nairobi, la ministre française de l’Environnement avait annoncé la mise en œuvre d’une interdiction totale du commerce de l’ivoire dans l’Hexagone. Finalement, l’arrêté pris par Ségolène Royal le 16 août, s’il va dans le bon sens, opte pour une interdiction partielle, assortie d’un système dérogatoire, qui ne ferme pas la porte au trafic mondial d’objets anciens en ivoire ou en corne. Le commerce des antiquités d’avant 1947 bénéficie notamment d’une dérogation exceptionnelle, au cas par cas. Dommage, déplore l’International Fund for Animal Welfare (Ifaw), « la France est passée à deux doigts de montrer l’exemple ». Selon l’Ifaw, sur les 87 tonnes d’ivoire ou de corne de contrebande saisies dans le monde en 2014 et 2015, près d’un tiers ont eu lieu en Europe, et la France reste l’un des principaux pays de transit de l’or blanc, contribuant au maintien de la demande, notamment asiatique.

Certes, le commerce et l’utilisation commerciale de l’ivoire brut, quelle que soit son ancienneté, sont dorénavant prohibés dans l’Hexagone. Fin janvier 2015, la France avait déjà fait un premier pas, en cessant de délivrer des certificats d’exportation pour l’ivoire à l’état brut, à l’instar de l’Allemagne, de la Suède et du Royaume-Uni. Le nouvel arrêté interdit également, « sur tout le territoire national et en tout temps, le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat de défenses et d’objets composés, en tout ou partie, d’ivoire des espèces d’éléphants ou de corne de rhinocéros ». Enfin, l’interdiction s’étend à la fabrication d’objets en ivoire, ainsi qu’à la restauration et à la vente de ceux réalisés depuis juillet 1975.

En parallèle, le commerce et la restauration des objets sculptés entre le 1er avril 1947 et le 1er juillet 1975 sont strictement réglementés : le certificat d’exportation européen reste exigé pour les pièces travaillées datant de cette période. Mais ces certificats intra-communautaires, même délivrés au cas par cas, sont parfois falsifiés par les trafiquants pour alimenter en ivoire de contrebande les pays demandeurs, en particulier la Chine. En outre, comment dater précisément et vérifier, en pratique, l’ancienneté de l’objet en ivoire ou en corne mis en vente, s’interroge notamment l’Ifaw.

Trafic ivoire defenses elephantL’arrêté ne modifie pas le régime de la détention privée d’ivoire et de corne, qui reste libre. En revanche, il complète certaines mesures prévues dans la loi de reconquête de la biodiversité, adoptée le 20 juillet dernier. Les sanctions encourues dans le cadre du trafic d’espèces protégées sont en effet durcies, passant de 15 000 à 150 000 € d’amende pour les infractions simples et de 150 000 à 750 000 € pour le trafic en bande organisée.

Quatre fois plus d’ivoire issu du braconnage ces dernières années, et les populations d’éléphants d’Afrique centrale réduites de moitié en dix ans… le constat dressé par les ONG demeure très alarmant. Au rythme de 25 000 à 30 000 éléphants tués chaque année, il ne reste plus que quelque 500 000 individus sur le continent africain, soit moitié moins qu’au début des années 1980. Le braconnage des rhinocéros, quant à lui, a augmenté de 9 300 % en Afrique du Sud entre 2007 et 2014. « La survie des populations actuelles d’éléphants dépend de notre capacité à fermer tous les marchés d’ivoire existants », estime l’Ifaw.

 

* https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033036265&dateTexte=&categorieLien=id

** Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

 

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