Taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux

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JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026835879&dateTexte=&categorieLien=id

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