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Tag: statut de l'animal

Vente de chiens : un animal de compagnie n’est pas qu’une simple chose

Le 9 décembre 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui prend en compte la timide évolution...

Bien-être animal : la Nouvelle-Zélande reconnaît les animaux comme des êtres sensibles

Un projet de loi, qui amende l’Animal Welfare Act de 1999, reconnaît explicitement que les animaux sont des êtres sensibles, capables de ressentir des...

Pour Christiane Taubira, les animaux sont bel et bien des êtres vivants doués de sensibilité !

  C’est fait. Le Code civil reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. La garde des Sceaux Christiane Taubira et la députée...

Loi sur la modernisation du droit : les animaux ne sont plus des êtres vivants doués de sensibilité

Le projet de loi* destiné à simplifier le droit est passé en nouvelle lecture au Sénat, le 22 janvier dernier. Lors de cette session,les...

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Covid-19 et One Welfare : l’animal, un obstacle à la prise en charge médicale en temps de crise ?

Les animaux de compagnie jouissent d’une grande popularité en France. La moitié des foyers s’accompagnent d’un compagnon à poils, plumes ou écailles et ces...

Mise à jour COVID-19 : Les animaux à risque

26 animaux, en contact régulier avec les humains, pourraient être vulnérables au SARS-CoV-2, le virus responsable du COVID-19, selon une nouvelle modélisation. Le coronavirus...