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Tag: loi modernisation du droit
Pour Christiane Taubira, les animaux sont bel et bien des êtres vivants doués de sensibilité !
C’est fait. Le Code civil reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. La garde des Sceaux Christiane Taubira et la députée...
Loi sur la modernisation du droit : les animaux ne sont plus des êtres vivants doués de sensibilité
Le projet de loi* destiné à simplifier le droit est passé en nouvelle lecture au Sénat, le 22 janvier dernier. Lors de cette session,les...
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