Modification du règlement du stud-book du trotteur français

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Arrêté du 10 août 2015 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Article 1

Le règlement du stud-book du trotteur français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trotteur français figurant en annexe de l’arrêté du 16 janvier 2003 susvisé (1).

 

Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Annexe : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7a94bc20-f334-4e29-83c4-6308a8019eed

 

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031047414&dateTexte=&categorieLien=id

 

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