C’est fait. Le Code civil reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. La garde des Sceaux Christiane Taubira et la députée Colette Capdevielle ont porté la réintégration de l’article 1er bis du projet de loi de modernisation du droit, et c’est définitif.
Il est certain que les débats autour de la place de l’animal dans notre société dépassent toujours les clivages politiques. Ainsi, l’amendement “Glavany”, du nom de l’ancien ministre de l’Agriculture qui l’a porté, a non seulement été soutenu par le gouvernement et sa majorité parlementaire, mais également par certains députés UMP comme Frédéric Lefebvre. A l’inverse, Marc Le Fur et Philippe Gosselin ont tenté une dernière fois de défendre le point de vue des éleveurs et des chasseurs. Lobbying auquel Jean Glavany n’a d’ailleurs pas cru, lorsqu’il a dialogué en direct avec leurs représentants.
Il n’en reste pas moins que le droit français se met non seulement en conformité avec le droit européen, mais homogénéise les dispositions entre les codes sur ce sujet.
Le plus grand regret aura été l’absence totale de débats sur la véritable place de l’animal, selon ses spécificités, son utilité et ses usages. À quand une vraie réflexion de société sur un sujet qui concerne bien plus que la moitié des foyers propriétaires d’un animal de compagnie ? Le consommateur n’est-il pas aussi en droit d’attendre des réponses quant aux modes de production, aux normes sanitaires de l’élevage à l’abattage, à la transparence en termes d’étiquetage et de traçabilité des ingrédients de l’industrie agro-alimentaire ?
Contrairement au Grenelle de l’animal des années 2000, si débat il y a, il sera enfin nécessaire de porter un regard international sur la question, afin de ne pas pénaliser la filière française avec des règles qui ne s’appliquent pas aux autres pays. Il suffit de se référer à un autre débat d’actualité, la fin de vie des équidés, pour comprendre qu’il existe deux poids deux mesures en termes de sécurité sanitaire des aliments selon la provenance de l’animal…
L'hyperthyroïdie féline est la maladie endocrinienne la plus courante chez les chats âgés. Et depuis le premier cas, diagnostiqué en 1979, la prévalence de...
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez refuser si vous le souhaitez. Paramétrage des cookiesACCEPTER
Politique de confidentialité / RGPD
Présentation de la confidentialité
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.