C’est fait. Le Code civil reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. La garde des Sceaux Christiane Taubira et la députée Colette Capdevielle ont porté la réintégration de l’article 1er bis du projet de loi de modernisation du droit, et c’est définitif.
Il est certain que les débats autour de la place de l’animal dans notre société dépassent toujours les clivages politiques. Ainsi, l’amendement “Glavany”, du nom de l’ancien ministre de l’Agriculture qui l’a porté, a non seulement été soutenu par le gouvernement et sa majorité parlementaire, mais également par certains députés UMP comme Frédéric Lefebvre. A l’inverse, Marc Le Fur et Philippe Gosselin ont tenté une dernière fois de défendre le point de vue des éleveurs et des chasseurs. Lobbying auquel Jean Glavany n’a d’ailleurs pas cru, lorsqu’il a dialogué en direct avec leurs représentants.
Il n’en reste pas moins que le droit français se met non seulement en conformité avec le droit européen, mais homogénéise les dispositions entre les codes sur ce sujet.
Le plus grand regret aura été l’absence totale de débats sur la véritable place de l’animal, selon ses spécificités, son utilité et ses usages. À quand une vraie réflexion de société sur un sujet qui concerne bien plus que la moitié des foyers propriétaires d’un animal de compagnie ? Le consommateur n’est-il pas aussi en droit d’attendre des réponses quant aux modes de production, aux normes sanitaires de l’élevage à l’abattage, à la transparence en termes d’étiquetage et de traçabilité des ingrédients de l’industrie agro-alimentaire ?
Contrairement au Grenelle de l’animal des années 2000, si débat il y a, il sera enfin nécessaire de porter un regard international sur la question, afin de ne pas pénaliser la filière française avec des règles qui ne s’appliquent pas aux autres pays. Il suffit de se référer à un autre débat d’actualité, la fin de vie des équidés, pour comprendre qu’il existe deux poids deux mesures en termes de sécurité sanitaire des aliments selon la provenance de l’animal…
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