Pharmacie vétérinaire : le programme national d’inspection 2016 est défini

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Durant l’année, les inspections en pharmacie vétérinaire demandées par la Direction générale de l’alimentation seront menées par les DD(CS)PP et les D(R)AAF*. L’objectif des inspecteurs sera de vérifier le respect de la réglementation par les personnes qui délivrent et utilisent les médicaments vétérinaires : les vétérinaires, les pharmaciens, les groupements agréés d’éleveurs, les éleveurs, les fabricants et les distributeurs d’aliments médicamenteux. Des contrôles prioritaires concerneront les antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire, dans le cadre de la politique nationale de réduction des risques d’antibiorésistance liés à l’usage de ces médicaments.

 

ronnieb_morguefile.comEn élevage, les inspections cibleront tous les détenteurs professionnels d’animaux, quelle que soit l’espèce (élevages d’animaux de rente, chenils, animaleries, etc.), avec un objectif chiffré fixé pour chaque région. Les élevages les plus “à risque” seront privilégiés (élevages aux pratiques signalées comme non conformes, élevages en lien avec un intervenant suspecté de pratiques non conformes, élevages d’une espèce ou d’un type de production susceptible d’être plus exposé aux antibiotiques, élevages d’une filière très représentée dans la région, etc.). Ces contrôles concernent les pratiques qui relèvent de la responsabilité de l’éleveur, mais aussi, indirectement, celles des intervenants en élevage (prescripteurs et dispensateurs du médicament vétérinaire notamment). Les anomalies sont transmises au vétérinaire inspecteur de la pharmacie dans la région concernée. La pratique de l’automédication et les conditions d’utilisation et de conservation des antibiotiques feront l’objet d’une attention particulière.

Du côté des domiciles professionnels d’exercice (DPE) des vétérinaires, les inspections, déterminées de façon aléatoire ou selon les signalements, cibleront 3 % de l’ensemble des DPE du département qui exercent en productions animales, et 3 % des DPE du département exerçant en canine et/ou en équine.

Quant aux pharmaciens, ils seront contrôlés en fonction des signalements et des résultats des inspections en élevage, sans objectif chiffré fixé a priori. La même politique sera appliquée aux groupements agréés d’éleveurs (par ailleurs inspectés tous les cinq ans dans le cadre du renouvellement de leur agrément) et aux fabricants et distributeurs d’aliments médicamenteux (respectivement inspectés tous les trois ans et tous les quatre ans au maximum).

En complément des inspections de la pharmacie vétérinaire programmées par la DGAL, les DD(CS)PP et les D(R)AAF pourront décider de mener des contrôles supplémentaires. En outre, les inspections peuvent également être conduites par d’autres ministères que celui de l’Agriculture (les Fraudes, la Santé notamment).

Lors de non-conformités relevées lors des inspections, les services de l’État prendront des mesures administratives, pénales et/ou informeront l’Ordre des vétérinaires pour d’éventuelles suites disciplinaires.

 

* DD(CS)PP : Directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations, D(R)AAF : Directions (régionales) de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

 

 

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