La délégation néerlandaise a transmis une note destinée à la préparation du prochain Conseil européen (agriculture et pêche) du 16 mars 2015. Elle y dénonce des cas « d’extrême cruauté envers les animaux » pour la production de laine issue de lapins angora, de peaux de ratons laveurs et de fourrures.
Ainsi, les Pays-Bas souhaitent que le Conseil, les États membres de l’Union européenne et la Commission prennent des mesures face à cette barbarie avérée. Concrètement, ils demandent l’interdiction pure et simple des produits impliquant la maltraitance d’animaux sur l’ensemble du marché communautaire. « Les pratiques décrites sont contraires aux “principes directeurs généraux et sur le bien-être des animaux” de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), aux recommandations du Conseil de l’Europe, aux dispositions de la directive (CE) n°98/58 du Conseil concernant la protection des animaux à des fins agricoles, et à la moralité publique dans l’Union. »
Il est en outre proposé de mettre en place un système de traçabilité et d’assurance qualité, voire une certification indépendante relative aux produits d’origine animale. La filière néerlandaise sollicite le soutien des pays de l’Union pour faire évoluer les normes du marché international.
Ainsi, le 16 mars prochain, les Pays-Bas demanderont aux États membres et à la Commission de s’engager pour inciter le secteur du textile et de l’habillement de l’Union à développer et mettre en œuvre de tels systèmes. Compte tenu de la nature internationale de ce secteur, un large engagement est nécessaire. Les Pays-Bas souhaitent également faire appel à Bruxelles pour « entamer des consultations avec les pays non membres de l’Union, y compris la Chine (le plus grand producteur de fourrure du monde), pour discuter des moyens de combattre les sévices observés ».
La délégation conclut en rappelant que la « Commission européenne peut s’engager dans un dialogue avec ces pays, conclure des accords sur la réglementation, la supervision et l’exécution de mesures de bien-être animal, par exemple à l’occasion d’une réunion de haut niveau ou d’un sommet, lors de l’examen des accords commerciaux ou des protocoles d’entente, etc. ».