JORF n°0054 du 3 mars 2012
Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d’information sur l’élevage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431494&dateTexte=&categorieLien=id

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