JORF n°0047 du 24 février 2012

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovidés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398212&dateTexte=&categorieLien=id

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