Mai 2012 : quatre jours fériés

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Le mois de mai 2012 comporte 4 jours fériés et offre des possibilités éventuellement de faire des « ponts ». L’occasion de rappeler les principales règles concernant ces jours.

On distingue le 1er mai des autres jours fériés (jours fériés ordinaires).

 

Le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. L’employeur ne peut pas imposer à ses salariés de travailler ce jour-là. Cependant, dans les cliniques assurant une continuité de services, le personnel peut être amené à travailler le jour du 1er mai.

Si le jour du 1er mai tombe un jour de repos, le salarié bénéficie d’une journée de repos supplémentaire, en application des conventions collectives. Si le jour du 1er mai tombe un jour habituellement travaillé, le salaire est maintenu, sans condition.

Si le salarié travaille le jour du 1er mai, il bénéficie, en plus de son salaire habituel, d’une indemnité égale au montant de ce salaire journalier. Le salaire journalier doit donc être doublé

 

Jours fériés ordinaires : 8 mai et 17 mai (Jeudi de l’Ascension)

La convention collective du personnel auxiliaire et celle du personnel vétérinaire précisent que les jours fériés légaux sont chômés. Le repos est donc obligatoire. Un salarié qui refuserait de travailler un jour férié ne peut pas être sanctionné. Cependant, ces jours peuvent être travaillés, en service de garde (sauf par les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans, en l’absence de dispositions particulières les concernant dans les conventions collectives). La loi interdit la récupération des jours fériés chômés.

La rémunération des jours fériés ordinaires suit un régime différent selon que le jour férié est un jour habituellement travaillé ou non travaillé.

Si le jour férié tombe un jour habituellement de repos, il n’y a aucune incidence sur la rémunération du salarié, qui ne bénéficie d’aucune indemnité particulière. La convention collective impose pour les cabinets et cliniques fonctionnant en service continu (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) que le salarié bénéficiera soit un jour de repos compensateur, soit le paiement de cette journée en sus du salaire normal (dans la limite de 5 jours par an).

Si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé, le salaire habituel est maintenu sous la réserve que le salarié ait au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise (voir tableau ci-dessous)

Pour le personnel auxiliaire, dans le cadre du service continu, le salarié qui assure une présence sur le lieu de travail un jour férié (ou un dimanche) percevra une indemnité égale à 15% du salaire horaire. Les indemnités de jour férié et de dimanche ne sont pas  cumulables.

Pour le personnel vétérinaire, en rémunération de la garde un jour férié (ou un dimanche), le salarié percevra une indemnité au moins égale à 20% du salaire horaire, qui s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de jour férié et de dimanche ne sont pas  cumulables.

 

Jours fériés ordinaires

Auxiliaire

Vétérinaire

tombe un jour de repos Aucune incidence

sauf services 24 h / 24

Aucune incidence

sauf services 24 h / 24

tombe un jour de travail Salaire maintenu

(sous condition)

Salaire maintenu

(sous condition)

jour férié travaillé Majoration du salaire

de 15 %

Majoration du salaire

de 20 %

 

1er mai

Auxiliaire

Vétérinaire

tombe un jour de repos Jour de repos

supplémentaire

Jour de repos

supplémentaire

tombe un jour de travail Salaire maintenu

(sans conditions)

Salaire maintenu

(sans conditions)

jour férié travaillé Majoration du salaire

de 100 %

Majoration du salaire

de 100 %

Lundi de Pentecôte : 28 mai

La loi du 30 juin 2004 avait instauré le lundi de Pentecôte journée de solidarité pour assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. La loi du 16 avril 2008 a modifié le dispositif en le simplifiant. Désormais, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte qui reste férié et son organisation est laissée au libre choix des entreprises.

La journée de solidarité n’est pas rémunérée (article L3133-7 du code du travail) dans une limite de 7 heures (au prorata pour les salariés à temps partiel) ou d’une journée de forfait pour les cadres en forfait jours (inclus dans la limite annuelle de 216 jours).

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par l’employeur ou par un accord qui peut prévoir le travail :

– soit un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai

– soit un jour de repos

– soit sept heures supplémentaires fractionnées sur l’année

 

Conditions de paiement des jours fériés

Les conditions de paiement des jours fériés ont été modifiées depuis le 24 mars 2012. Désormais les salariés peuvent bénéficier du maintien de salaire au titre des jours fériés chômés à la seule condition de totaliser au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Il n’est donc plus nécessaire d’avoir effectué 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois précédent le jour férié, ni même d’avoir été présent la veille et le lendemain du jour férié. L’article L.3133-3 du code du travail a été modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des charges administratives (Journal officiel du 23 mars 2012).

 

Jean-Pierre KIEFFER

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