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Textes officiels

Liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

25 décembre 2011

JORF n°0276 du 29 novembre 2011

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871545&dateTexte=&categorieLien=id

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Bertrand Neveux

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