L’employeur peut décider de « faire le pont ». Ce jour de repos peut être donné sans réduction de salaire, mais généralement, il fait l’objet d’une récupération.
- Qu’est-ce qu’un « pont » ?
La journée de pont est le repos accordé entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. Le pont peut précéder ou suivre le jour férié. La pratique des ponts relève des dispositions conventionnelles quand elles existent, ce qui n’est pas le cas pour la branche vétérinaire. Il n’existe aucune obligation légale en la matière. La décision peut être prise au niveau de chaque entreprise sur décision de l’employeur. Le repos concerne, le plus souvent, un jour (pont du 11 novembre en 2011) ou plus rarement deux jours (pont du 14 juillet en 2011).
- Donner le pont
L’employeur n’est pas tenu de donner la journée de pont comme jour de repos et de maintenir le salaire. Il s’agit alors d’un avantage pour le salarié. Il est interdit d’imposer de poser un jour de congé payé en contrepartie. Si le salarié est en congé, la journée de pont offerte par l’employeur sera considérée comme un jour ouvrable et n’ouvrira pas droit à prolongation du congé.
- Comment faire récupérer le pont ?
Les ponts font partie des cas limités dans lesquels l’employeur peut demander de récupérer les heures de travail perdues. En revanche, la récupération des heures perdues du fait d’un jour férié chômé est interdite.
Les heures perdues récupérées sont simplement déplacées, avec pour conséquence de prolonger la durée du temps de travail de la semaine de récupération, mais dans la limite de 8 heures. Il s’agit d’une dérogation à la durée légale hebdomadaire. Ce ne sont pas des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale. La récupération peut être étalée sur plusieurs jours, à condition de ne pas augmenter la durée normale quotidienne du travail de plus d’une heure.
- Quand faire récupérer ?
Les heures perdues du fait d’un pont peuvent faire l’objet d’une récupération dans les douze mois précédant ou suivant le pont. Les heures récupérées sont rémunérées au taux normal, elles ne font l’objet d’aucune majoration de salaire.
Lorsque la récupération a lieu le mois du pont, les heures chômés et récupérées se neutralisent et le bulletin de paye peut ne pas comporter de mention spéciale.
Lorsque la récupération intervient par anticipation, il convient de rémunérer les heures de récupération le mois de leur accomplissement (interdiction du paiement différé) et elles sont ensuite retenues au moment du pont. Le paiement et la retenue font donc l’objet de mentions spécifiques sur le bulletin de paye.
Lorsque la récupération est postérieure aux heures perdues, l’employeur peut effectuer une retenue le mois du pont et un paiement lors de la récupération. L’employeur peut aussi, plus simplement, maintenir la rémunération : aucune retenue sur le mois de la journée de pont et aucun versement sur celui de la récupération.
Jean-Pierre KIEFFER