Le “choc de simplification” s’étend jusqu’à l’identification et la collecte de sperme des équidés

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Simplifier, faciliter, alléger, tels sont depuis trois ans les mots d’ordre du gouvernement face aux lourdeurs administratives en France. Aux 450 mesures du “choc de simplification” initié en mars 2013, qui s’est traduit par deux textes de loi*, se sont ajoutées 92 mesures en juin 2015, puis 170 nouvelles le 3 février dernier en faveur du développement économique et de l’emploi. Une lutte contre la complexité qui va se nicher jusque dans des ajustements très spécifiques à l’exercice de certaines professions réglementées.

 

Cette troisième vague de simplification porte de 450 à plus de 600 le nombre de mesures prises en trois ans, dont 55 % sont d’ores et déjà mises en œuvre et 70 % le seront d’ici à la fin mars. Sur les 170 nouvelles mesures annoncées le 3 février, 90 sont destinées à simplifier le quotidien des entreprises** et 80 celui des particuliers***. Certaines sont de l’ordre de l’anecdote, d’autres entérinent des changements plus substantiels.

Par exemple, dans la continuité de la loi Macron, le gouvernement tente de nouveau de « simplifier l’exercice des professions réglementées ». De cette volonté résultent des mesures très spécifiques, censées aller dans le sens d’un allégement des contraintes et d’une modulation du niveau d’exigences de qualifications professionnelles pour exercer une activité donnée. Ces simplifications sont présentées comme un facteur d’accélération de la vie économique grâce à un démarrage de l’activité ou du projet plus rapide, dès le dépôt de la déclaration ou du délai de non-opposition, sans attendre la délivrance éventuelle d’une autorisation d’exercer ou l’émission d’un avis.

identification equineDans ce contexte, une mesure remplace l’habilitation des personnes amenées à identifier les équidés (chevaux, ânes, zèbres) et les camélidés (dromadaires, chameaux, lamas) par une déclaration avec inscription sur une liste. Jusqu’à présent, les propriétaires de ces animaux étaient tenus de les faire identifier par une personne habilitée. D’ici à juin 2016, la demande d’habilitation sera remplacée par une déclaration avec inscription sur une liste, sur présentation d’un certificat ou d’un diplôme.

Une autre mesure vise à remplacer la délivrance de la licence de chef de centre d’insémination ou d’inséminateur des équidés par un simple enregistrement Aujourd’hui, selon l’arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d’agrément sanitaire des centres de collecte de sperme des équidés, les activités de collecte, de conditionnement et de mise en place du sperme des équidés sont exercées par les titulaires d’une licence de chef de centre d’insémination ou d’inséminateur. D’ici à juin 2016, la licence sera remplacée par un enregistrement conditionné à la détention du diplôme requis pour l’exercice de cette activité, c’est-à-dire soit un certificat d’aptitude aux fonctions d’inséminateur, soit un certificat ou un titre de vétérinaire pour les activités d’inséminateurs uniquement.

 

* 1) Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, qui prévoit notamment l’allégement des obligations comptables pour les 1,3 million de très petites (TPE, moins de 10 salariés) et de petites entreprises (PME, moins de 50 salariés).
2) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, déposé au Sénat le 27 janvier 2016. Des procédures allégées et de nouveaux services devraient concerner 1,3 million d’associations, 16 millions de bénévoles et 10 % des salariés du secteur privé.

** http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2016/02/dossier_de_presse_-_90_nouvelles_mesures_de_simplification_pour_les_entreprises.pdf

*** http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2016/02/03.02.2016_dossier_de_presse_-_80_nouvelles_mesures_pour_simplifier_la_vie_des_francais.pdf

 

Voir aussi le bilan d’étape complet (février 2016)

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/02/simplification_bilan.pdf

 

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