JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024602574&dateTexte=&categorieLien=id

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