JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 juin 2009 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110922&numTexte=33&pageDebut=15867&pageFin=15868