JORF n°0226 du 29 septembre 2011
Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d’avenants à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses
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JO : prévoyance concernant les salariés occupés à l’entraînement des chevaux de courses
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