JORF n°0183 du 9 août 2011

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451910&dateTexte=&categorieLien=id

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