JORF n°0240 du 15 octobre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111015&numTexte=22&pageDebut=17416&pageFin=17417

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