JORF n°0278 du 1 décembre 2011

Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881348&dateTexte=&categorieLien=id

ARTICLES CONNEXESPLUS DE L'AUTEUR

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici