JORF n°0150 du 30 juin 2011

Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024278557&dateTexte=&categorieLien=id

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