JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 9006
ARRETE
Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024061078&dateTexte=&categorieLien=id