JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024396902&dateTexte=&categorieLien=id

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