JORF n°0161 du 13 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte
Accueil Textes officiels JO : Les graines de fenugrec égyptiennes interdites jusqu’au 31 octobre 2011