JORF n°0076 du 31 mars 2011 page 5718
texte n° 87

ARRETE
Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792479&dateTexte=&categorieLien=id

 

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