JORF n°0186 du 12 août 2011
Arrêté du 1er août 2011 portant création de l’option « lad-cavalier d’entraînement » du certificat d’aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
JO : CEPA « lad-cavalier d’entraînement »
Autres articles
Loi sur la biodiversité : le texte définitif, adopté par les...
Au terme d’un long marathon parlementaire, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages* a définitivement été adoptée...
