JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025030925&dateTexte=&categorieLien=id

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