Mesures relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton (FCO)

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Le texte entre en vigueur le jour de sa publication, soit le 18 septembre 2015.

 

Notice : la fièvre catarrhale du mouton (FCO), danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Du fait de la mise en évidence de plusieurs cas dans les départements de l’Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme, le texte définit les zones réglementées conformément à l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Considérant les résultats d’analyse virologique rendus le 17 septembre 2015 par l’Anses-Laboratoire Santé animale, laboratoire national de référence, confirmant l’infection par la fièvre catarrhale du mouton de cinq cheptels des départements de l’Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme,

 

Article 1

Le tableau figurant à l’annexe II de l’arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est complété par le tableau annexé au présent arrêté.

 

Article 2

L’arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé

 

ANNEXE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031180853&dateTexte=&categorieLien=id

 

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