FCO dans l’Allier : zones réglementées

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Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (FCO)

Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d’analyses.
Objet : suite à la confirmation d’un foyer de fièvre catarrhale du mouton, la réglementation prévoit l’établissement de zones réglementées. Cet arrêté précise les zones réglementées en annexe suite à la mise en évidence d’un foyer dans l’Allier.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication, soit le 13 septembre 2015

Notice : la fièvre catarrhale du mouton (FCO), danger de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Suite à la mise en évidence d’un foyer, l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain prévoit, parmi les mesures de police sanitaire, l’établissement de zones réglementées. La mise en évidence d’un cas dans l’Allier le 11 septembre entraîne la mise en place d’une zone de protection d’un rayon moyen de 100 km autour du foyer et d’une zone de surveillance de 50 km autour de la zone de protection.

La délimitation de ces zones est précisée en annexe et est également transmise à la Commission européenne conformément à la directive 2000/75/CE

 

Article 1

En application des articles 13 et 26 de l’arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les zones réglementées ainsi que les zones dans lesquelles la vaccination est autorisée, en complément de l’annexe II du même arrêté du 22 juillet 2011, figurent à l’annexe du présent arrêté.

 

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

 

ANNEXE : liste des zones par département

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031148099&dateTexte=&categorieLien=id

 

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