Mesures contre la FCO

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Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton (FCO) sur le territoire métropolitain

 

Le tableau figurant en annexe I de l’arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593807&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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