DGCCRF : la répression des fraudes publie ses résultats 2014

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L’an dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé 589 000 vérifications, contrôlé 126 000 établissements et 10 300 sites internet, effectué 417 000 analyses, constaté 111 200 manquements qui ont donné lieu à 109 526 suites contentieuses.

 

Pour veiller à la sécurité des produits de consommation, alimentaires ou non, la DGCCRF dispose d’un réseau de 11 laboratoires de pointe, qu’elle partage avec la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ce réseau compte 40 pôles spécialisés dans la recherche et la détection de contaminants, l’analyse de la composition des produits, etc. En 2014, ce service commun des laboratoires (SCL) a effectué 417 000 analyses de produits courants.

Pour les denrées alimentaires, les contrôles ont recherché les contaminants microbiologiques et chimiques (pesticides, métaux lourds, dioxine, polychlorobiphényles, etc.) et vérifié la loyauté des informations fournies au consommateur (identification des espèces de poissons ou de crustacés, qualité des huiles d’olive et des vins, composition des miels, etc.).

 

Dans le secteur alimentaire, qui représente 6 % des 75 647 réclamations reçues des consommateurs l’an passé, la DGCCRF a géré 389 alertes (dont 276 avec une origine nationale) et 50 notifications sur le réseau européen, le Rapid Alert System for Food and Feed (Rasff). La plupart de ces alertes concernaient l’alimentation animale, les compléments alimentaires et les produits d’origine végétale.

En outre, la viande a fait l’objet d’une surveillance renforcée via des enquêtes ciblées sur :

  • les viandes hachées (teneur en matières grasses, rapport collagène/protéines, ingrédients non indiqués) ;
  • les traders qui exercent dans le secteur des viandes (traçabilité, dénomination des produits, autocontrôles, etc.) ;
  • la loyauté des transactions en abattoirs (conditions de la pesée des carcasses bovines et ovines, classement technique).

Au final, ces contrôles ont donné lieu à une trentaine de procédures contentieuses.

 

Carcasse-de-viandeCôté régulation des ententes ou autres abus de position dominante, 99 indices ont été transmis à l’Autorité de la concurrence. Les agents de la DGCCRF ont établi 79 rapports d’enquête de concurrence, dont 50 permettant de caractériser des pratiques anticoncurrentielles.

Mais les pratiques déloyales ne s’arrêtent pas là. Un autre cheval de bataille de la DGCCRF concerne le transport alterné de produits alimentaires. Ce procédé consiste à faire voyager dans les mêmes camions (bennes ou citernes) d’abord des denrées pour l’alimentation humaine, puis pour l’alimentation animale, enfin des produits dangereux ou toxiques. Bien entendu interdite, cette pratique illicite touche le marché du transport en vrac. Le service national des enquêtes (SNE) est intervenu l’an dernier auprès de 23 transporteurs français spécialisés, 25 opérateurs de l’industrie alimentaire, 9 de l’industrie chimique, et plusieurs stations de lavage des citernes ont été contrôlées. Cinq procès-verbaux d’infraction pour tromperie (faux certificats de lavage) ont été transmis au procureur de la République. En outre, la Commission européenne a décidé de se saisir de cette problématique.

 

 

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