Coronavirus et confinement : les équidés doivent continuer à être visités régulièrement !

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Alors que des propriétaires d’équidés ont été verbalisés par les gendarmes, ces derniers jours en Bretagne, la Ligue française pour la protection du cheval (LFPC) insiste sur le fait que ces déplacements sont parfaitement justifiés durant ce confinement lié au coronavirus SARS-Cov_2

Comme le rappelle la LFPC, même en cette période de pandémie, il est indispensable de continuer à assurer le bien-être et la santé de nos équidés. La maltraitance par abandon de soins est ainsi toujours sanctionnée.

Coronavirus et confinement SARS-CoV-2 Chevaux, ânes et poneys doivent continuer à être visités régulièrement

La gestion des chevaux et autres poneys n’est pas un problème dès lors qu’ils sont hébergés chez un professionnel. À ce sujet, le Réseau d’épidémiosurveillance en pathologie équine (Respe) recense l’ensemble des sites de la filière qui communiquent sur les conséquences de cette pandémie sur les équidés. Mais tous ne sont pas hébergés dans de telles structures qui gèrent, pour leurs propriétaires, le quotidien des chevaux.

Certains ont pu trouver des personnes à moins d’un kilomètre des prés pour subvenir aux besoins de leurs animaux. Mais qu’en est-il pour les autres ? Selon la LFPC, « si pour des raisons diverses, personne d’autre que vous ne peut intervenir, vous êtes légalement légitime à vous déplacer pour assurer les soins à votre équidé (eau, aliments, etc.) ».

Pour cela, il est indispensable de remplir au préalable l’attestation de déplacement dérogatoire. Il est également opportun de circuler avec le livret signalétique de l’animal et, si possible, avec une preuve que l’animal est bien dans le pré de destination.

Ce déplacement, justifié par la nécessité impérieuse de soins dus à un être vivant, constitue une cause d’irresponsabilité vis-à-vis de l’infraction. Il ne devrait donc pas être sanctionné d’une amende par les forces de l’ordre, en vertu de l’article 122-7 du Code pénal qui dispose que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».

Si un agent devait tout de même dresser un procès-verbal, la LFPC rappelle qu’il ne faut surtout pas en régler le montant, mais le contester dans les délais en vigueur. Tout paiement vaudrait acceptation et vous priverait de tout recours ultérieur face à cette verbalisation abusive (article 529 du Code pénal).

Dans ces conditions, rien ne pourra justifier qu’un équidé soit délaissé durant le confinement lié à la pandémie de Covid-19.

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