Arrêté du 21 juillet 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2015
Article 1
Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2015 approuvé par l’arrêté du 26 novembre 2014 susvisé est modifié par le calendrier (1) ci-annexé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l’objet de report ou d’annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.
Article 2
L’ensemble des informations hippiques nécessaires à l’organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l’article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l’identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu’aux résultats officiels des arrivées des courses.