Donation d’une jument : la Cour de cassation reconnaît le don manuel d’un animal

Dans un arrêt récent*, la Cour de cassation reconnaît expressément et pour la première fois qu’un animal, en l’occurrence un cheval, est soumis au régime des biens, même s’il s’agit d’un être vivant doué de sensibilité. En conséquence, il est susceptible d’une appropriation par...
Posté Le 11 Mai 2016
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