fièvre catarrhale du mouton (FCO ) au 30 décembre 2015

Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton (FCO ) sur le territoire métropolitain   Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation...
Posté Le 01 Jan 2016
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Missions des laboratoires départementaux d’analyses

Décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d’exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d’analyses   Publics concernés : conseils départementaux, administration, laboratoires départementaux...
Posté Le 01 Jan 2016
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Redevance 6,3 % paris hippiques en ligne

Décret n° 2015-1853 du 29 décembre 2015 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne Publics concernés : les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne. Objet : mise à jour annuelle du taux de la redevance due par les opérateurs de...
Posté Le 01 Jan 2016
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