Avenants à la CCNT établissements d’entraînement de chevaux de course au galop

Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)   Article 1 Les dispositions de l’avenant n° 55 du 19 mars 2014 à...
Posté Le 08 Août 2015
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Liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire   Article 1 A l’annexe I du même arrêté, la ligne suivante :   Roissy-Charles-de-Gaulle FR CDG 4 Aéroport Air France...
Posté Le 08 Août 2015
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