L’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France bientôt opérationnel

  Un décret* précise les contours du nouvel Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF), placé sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et de l’Enseignement supérieur. Claude Bernhard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en e...

Mauvais traitements à animaux : la Cour de cassation confirme le côté intentionnel s’ils sont le fait d’un professionnel

  Le 10 mars 2015, la Cour de cassation s’est penchée sur l’aspect intentionnel d’une infraction relevant de l’article L.215 du Code rural relatif aux mauvais traitements infligés à des animaux par un professionnel.