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Accusé d’avoir vendu 330 tonnes de viande de cheval pour du bœuf, le négociant néerlandais Willy Selten comparaît depuis le 24 mars devant la justice. Deux ans après son arrestation, il est poursuivi pour faux en écriture et fraude devant le tribunal de Den Bosch, aux...

  Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang   Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,...

  Arrêté du 12 mars 2015 fixant pour l’année 2015 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les départements d’outre-mer   Article 1 La campagne d’importation pour la mesure « aide à...