Exercice de la médecine vétérinaire : un rapport juge la demande des OPA non pertinente

Un vétérinaire salarié, selon une disposition du Code de déontologie (article R.242-50 du Code rural), ne peut exercer la médecine vétérinaire en dehors de cabinets ou de cliniques habilités. Or trois organisations professionnelles agricoles  ont proposé d’élargir cet exercice de...

Communication : en attendant le nouveau Code de déontologie, le Conseil d’État précise ce qui peut être fait

  Les nouvelles dispositions du Code de déontologie devraient être publiées très prochainement, et un volet sur la communication y est prévu. Mais sans attendre, le Conseil d’État a tranché sur un contentieux opposant un vétérinaire, auteur d’une publication dans le bulletin...