Prix de l’Ordre des vétérinaires 2015 : Appel à candidatures

Créé en 2012, le Prix de l’Ordre est décerné tous les 3 ans pour distinguer un travail de qualité ayant trait à l’une des missions de l’Ordre : déontologie, respect des devoirs professionnels, défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, promotion de la profession,...

Schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires

Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu’il désigne Publics concernés : associations sanitaire...

Personnalités qualifiées au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’agriculture

Arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination de personnalités qualifiées au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la...

Conseil d’Etat : chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons

Décision n° 375070 et autres du 19 décembre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux L’arrêté du 30 janvier 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et...

Dérogations à l’interdiction de destruction d’œufs de goélands

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction d’œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets La ministre de l’écologie, du développement durable et de...

Dérogations à l’interdiction de capture d’espèces animales protégées

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie...

CCN industrie pharmaceutique

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) Le ministre du travail, de...

CCN Pharmacie d’officine

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)   Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail,...