Nouvelles grilles des salaires au 1er janvier 2012

Nouvelles grilles des salaires au 1er janvier 2012   La valeur du point conventionnel est fixée à 14 euros à compter du 1er janvier 2012, quant au Smic, il passe à 9,22 euros de l’heure. Ces augmentations entraînent de nouvelles grilles des salaires.   Valeur du point...

Régime d’assurance invalidité-décès : 402,6 euros

JORF n°0299 du 27 décembre 2011 Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales pour l’année 2011...

Approbation de plusieurs réglements de stud-books

JORF n°0299 du 27 décembre 2011 Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe...

Identification des ovins : dans les 6 mois par le naisseur

JORF n°0299 du 27 décembre 2011 Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine...