Identification des chats obligatoire dès 2012

La loi 2011-525 a été promulguée le 17 mai dernier et concerne la simplification et l’amélioration de la qualité du droit. Parmi les nombreuses dispositions très éclectiques qu’elle renferme, l’article 28 modifie l’article L.212-10 du Code rural relatif à...

JO : Modification du calendrier des courses de chevaux 2011

JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 9006 ARRETE Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour...