Cette année, la lutte contre le trafic de médicaments sur le Web a mobilisé 115 pays, dont la France. Sous le nom de code Pangea VIII, une vaste opération des services des Douanes internationaux s’est déroulée du 9 au 16 juin. Elle a entre autres permis de saisir plus d’un million de comprimés et une tonne de produits pharmaceutiques illégaux ou contrefaits, donc potentiellement dangereux, et a procédé à de nombreuses interpellations et constatations dans le monde entier.
L’opération Pangea VIII a ciblé les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes de paiement en ligne et les services de messagerie, trois vecteurs utilisés par les sites web qui commercialisent des faux médicaments et des produits médicaux illicites. Cette action a associé les services de police, de gendarmerie, des douanes et les autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de médicaments et de santé publique, en collaboration avec les industriels du médicament et certains acteurs privés de la Toile. Pangea est la plus vaste opération de ce type menée sur Internet. De dimension internationale, elle est notamment coordonnée par Interpol, l’Organisation mondiale des douanes, le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime et The Heads of Medicines Agencies.
Le dispositif a également permis d’importantes saisies dans les zones de fret ciblées par les services douaniers, dont plus de 88 % à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ainsi, la Direction générale des douanes françaises a confisqué près de 1 070 000 comprimés et 1 125 kg de produits pharmaceutiques illicites ou contrefaits. En majorité, il s’agit de médicaments sans autorisation de mise sur le marché (720 000 sans AMM), mais aussi de contrefaçons (273 000 comprimés) et de substances dopantes (50 000 doses). Ces contrôles ont notamment mobilisé Cyberdouane, la cellule d’investigations douanières sur Internet. Cette année, elle s’est particulièrement attaquée au cybersquatting de sites légaux renvoyant à des pharmacies illicites, trompant ainsi le consommateur sur l’origine réelle des médicaments.
Au final, cette semaine d’actions communes répond à un double objectif, l’un dans le domaine économique et l’autre sur le plan de la santé publique : le but est d’une part de dissuader les cybercriminels d’investir les différents marchés nationaux (concurrence déloyale) et d’autre part de sensibiliser les internautes-patients aux risques liés à l’achat de produits de santé sur des sites web douteux.
Bons résultats de l’opération côté français
En France, une phase de surveillance du réseau Internet a débuté dès le mois de mars 2015, trois mois avant la semaine d’actions Pangea VIII qui a mobilisé les différents services concernés*.
Près de 77 % des contrefaçons de médicaments et des produits de contrebande saisis à Roissy provenaient d’Asie, principalement d’Inde. À l’issue de l’opération, quelque 440 échantillons prélevés sur les saisies ont été envoyés pour analyse au service commun des laboratoires des Douanes et de la Répression des fraudes.
En outre, Cyberdouane a identifié une centaine de sites illégaux de vente de faux médicaments, dont la moitié avec une adresse en .fr, qui feront l’objet de procédures judiciaires ou d’une coopération internationale afin d’assurer leur fermeture. Les sites à l’étranger seront signalés aux cyberunités des pays dans lesquels ils sont hébergés.
Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) est chargé d’une vingtaine d’enquêtes, dont 5 sur des filières de substances dopantes, portant sur des médicaments (par fonction et par destination) et des produits cosmétiques interdits. La gendarmerie française a de son côté diligenté 16 enquêtes portant principalement sur les centrales de vente par petites annonces. Enfin, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a interpellé six personnes qui fabriquaient illégalement des produits dopants en France. Les perquisitions ont permis la découverte et la saisie de stéroïdes anabolisants (472 flacons, 3 240 comprimés), d’hormones (400 comprimés), d’insuline (270 cartouches et 20 seringues), de contrefaçons de médicaments érectiles (68 comprimés) et de produits pharmaceutiques non identifiés (92 flacons et 700 gélules). Via Internet, ils se fournissaient en étiquettes avec codes barres et marques, en autocollants holographiques, en matériel de laboratoire, etc. Les infractions constatées sont d’une part l’exercice illégal des professions de pharmacien et de médecin via Internet, et d’autre part la fabrication, l’offre à la vente, la vente et la détention de médicaments falsifiés. Les enquêtes sont en cours.
Quant aux consommateurs, l’Agence nationale de sécurité du médicament en profite pour leur rappeler qu’acheter sur Internet hors des circuits légaux les exposent à recevoir des médicaments dont la qualité n’est pas assurée, dont les conditions de transport ne sont pas garanties, et dont le rapport bénéfice/risque n’est pas évalué. Ils peuvent notamment être sous-dosés ou contenir des substances actives non mentionnées sur l’étiquetage, être périmés ou altérés par des conditions de stockage ou de transport inadaptées. L’ANSM les renvoie au circuit des pharmacies et de leurs sites autorisés pour la vente en ligne de médicaments**, régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires et offrant des garanties sur la qualité et la sécurité des médicaments achetés.
* Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Service national de douane judiciaire (SNDJ), Direction centrale de la police judiciaire – Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (DCPJ/OCLCTIC), Service central du renseignement criminel-division de lutte contre la cybercriminalité (DGGN/SCRC).
** http://www.sante.gouv.fr/sites-autorises-pour-la-vente-de-medicaments-sur-internet,13563.html
http://www.ordre.pharmacien.fr/ecommerce/search