Un nouvel arrêté actualise les conditions d’exercice des activités liées aux animaux de compagnie

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Depuis la promulgation de la loi L99-5 relative aux chiens dangereux, et accessoirement à la protection animale et aux activités liées aux animaux de compagnie, la formation prend de plus en plus d’importance dans le processus d’autorisation d’exercer des activités liées aux animaux domestiques. Un récent arrêté*, publié le 23 février dernier, renforce encore ce sentiment.

 

Elevage de chiensL’arrêté du 4 février 2016 décrit l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue et d’actualisation des connaissances requis pour obtenir une attestation de connaissance auprès de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf). Entré en vigueur le 24 février, il abroge l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’action de formation pour l’obtention du certificat de capacité et à l’habilitation des organismes de formation.

Toutes les activités exercées à titre commercial sont concernées par les nouvelles dispositions : vente d’animaux de compagnie (c’est-à-dire cession à titre onéreux d’animaux destinés à un usage d’agrément, sans détention des femelles dont ils sont issus), gestion d’une fourrière ou d’un refuge, transit ou garde, éducation ou dressage, présentation au public de chiens ou de chats, élevage de chiens ou de chats (détention au minimum d’une femelle reproductrice, dont au moins un chiot ou un chaton est cédé à titre onéreux, en excluant la portée au plus par an et par foyer fiscal).

Dans le cadre de ces activités, au moins une personne, en contact direct avec les animaux, doit justifier de l’une des qualifications professionnelles suivantes :

  • la possession d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ;
  • le suivi d’une action de formation, constituée d’une formation spécifique conclue par la réussite à une évaluation nationale ;
  • la possession d’un certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD) délivré en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2016.

 

Une actualisation des connaissances impérative

Dorénavant, il convient d’actualiser ses connaissances au plus tard dix ans après la date d’évaluation ou de délivrance des documents suivants :

  • une certification enregistrée au répertoire national (voir annexe plus bas) ;
  • une attestation de connaissances délivrée par la Draaf ;
  • un certificat de capacité CCAD délivré avant le 1er janvier 2016 ;
  • un titre ou un certificat (voir annexe ci-dessous) obtenu avant le 1er janvier 2015, qui est alors considéré comme équivalent à un certificat de capacité CCAD.

L’actualisation des connaissances passe par une formation d’une durée qui ne peut être inférieure à sept heures, délivrée par un organisme habilité. À l’issue de cette session, le candidat devra tenir à la disposition des services de contrôle l’attestation délivrée.

 

Une formation selon l’espèce

Education canineLe nouvel arrêté rappelle que « l’action de formation, sans niveau requis de connaissances, se qualifie comme une action d’adaptation et de développement des compétences, conformément à l’article L.6313-1 du Code du travail » relatif à la formation professionnelle continue. Dans le cadre des activités liées aux animaux de compagnie, cette formation a pour objectif de sensibiliser les candidats aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des espèces domestiques, mais aussi à leur sélection, à leur entretien et à la réglementation les concernant.

Concrètement, le candidat s’inscrit auprès d’un organisme de formation habilité en choisissant la ou les espèces désirées : chien, chat, ou animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chiens et les chats. La formation s’étale sur 14 heures pour une espèce, 18 heures pour deux et 22 heures au minimum pour trois espèces choisies. À l’issue de cette formation, l’évaluation des connaissances est la même sur tout le territoire et porte sur huit thèmes : alimentation, comportement, logement, droit, reproduction, santé animale, transport et sélection. Il s’agit d’un questionnaire à choix multiples (QCM) de 30, 45 ou 60 minutes selon le nombre de catégories d’animaux retenues.

Le candidat qui suit la formation pour plusieurs espèces peut choisir de n’être évalué que sur certaines d’entre elles. Mais lorsque l’évaluation est simultanée, un seuil minimal de bonnes réponses est requis pour chacune des catégories d’animaux évaluées.

En cas d’échec au QCM, le candidat peut se représenter une seule fois sans avoir besoin de suivre de nouveau la formation. Une fois le test réussi, l’organisme de formation habilité délivre une attestation de formation datée, en indiquant les catégories d’animaux concernées, ainsi qu’un bordereau de score. L’organisme de formation transmet alors le procès-verbal de la session d’évaluation à la Draaf, qui envoie l’attestation définitive de connaissances au candidat reçu.

Même déjà titulaire d’une attestation de connaissances, d’une certification professionnelle ou d’un CCAD, celui qui souhaite élargir son champ de connaissances à d’autres espèces doit assister aux formations correspondantes et réussir les évaluations.

 

Des organismes de formation habilités

Les demandes d’habilitation, d’extension ou de renouvellement de l’habilitation des centres de formation s’effectuent tous les cinq ans à partir de l’année de la première habilitation (publication par arrêté ministériel). Ainsi, la prochaine période d’ouverture de ces demandes est prévue du 1er septembre 2019 au 31 octobre 2019.

L’organisme de formation qui sollicite cette habilitation doit fournir un dossier complet qui comprend :

  • sa demande d’habilitation (modèle fourni par instruction ministérielle) à adresser au bureau des partenariats professionnels à la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) ;
  • la copie de cette demande d’habilitation, à adresser à la Draaf ou à la Daaf du lieu de domiciliation dont dépend son siège social. Celle-ci formule un avis qu’elle transmet au bureau des partenariats professionnels à la DGER.

 

* Arrêté du 4 février 2016 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation, JO du 23 février 2016.

 

ANNEXE I : Programme d’évaluation

L’évaluation se réfère à une ou des catégories d’animaux de compagnie d’espèces domestiques et repose sur les huit thèmes du logement, de l’alimentation, de la reproduction, de la santé animale, du comportement, de la sélection, du transport et du droit.

Domaine logement : mobiliser les connaissances permettant d’assurer aux animaux de compagnie un logement confortable et répondant aux nécessités d’hygiène et de propreté :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Conception et principes généraux d’aménagement des locaux. Présenter les caractéristiques que doit respecter le lieu d’hébergement de l’animal
Normes Citer le principe d’élimination des déjections et des eaux usées
Équipements, matériels et litières : avantages et inconvénients Expliquer le choix des différents équipements, matériels et litières qui peuvent être utilisés pour l’aménagement du lieu d’hébergement
Maîtrise de l’ambiance dans les locaux : température, hygrométrie, éclairement, aération, ammoniac Présenter le rôle des facteurs d’ambiance sur le confort des animaux et l’hygiène des locaux ; citer les moyens permettant de les mesurer et de les contrôler
Nettoyage, désinfection, dératisation, désinsectisation, marche en avant Citer les travaux quotidiens et périodiques à réaliser pour assurer l’hygiène des locaux, installations et matériels

 

Domaine alimentation : mobiliser les connaissances permettant d’assurer aux animaux de compagnie une alimentation adaptée à leur mode de vie :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Évolution des besoins au cours de la vie
Rôle succinct des nutriments (eau, glucides, protides, lipides, minéraux, vitamines)
Choix raisonné du type d’aliment par rapport au stade physiologique
Interpréter des étiquettes d’aliments et choisir celui qui est adapté à un type d’animal donné
Appréciation de l’état d’engraissement et d’hydratation Apprécier l’état de forme d’un animal
Appréciation de la qualité des fèces et du poil
Utilisation des grilles correspondantes
Aliment industriel : utilisation des données présentes sur l’étiquette
Ration ménagère : conception, rations types
Pour un animal donné, déterminer la quantité d’aliment et d’eau à distribuer
Pour un animal donné, présenter le mode de préparation et de distribution d’une ration
Bases de l’abreuvement
Préparation et modalités de distribution
Normes
Conditions de stockage
Présenter les précautions à prendre pour assurer la bonne conservation des aliments

 

Domaine reproduction : mobiliser les connaissances permettant de respecter la physiologie et la santé des animaux détenus aux différentes phases de la reproduction :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Notion d’anatomie des appareils génitaux mâle et femelle (mammifères et oiseaux) Décrire les grandes parties des appareils génitaux mâle et femelle
Les chaleurs : signes cliniques et comportementaux Décrire les principales modifications observables qui permettent de repérer les chaleurs
Maîtrise de la reproduction : définition de la castration et de l’ovariectomie de la prévention des chaleurs et de l’interruption de gestation Citer les principales méthodes de maîtrise de la reproduction
Notions nécessaires au bon déroulement des différentes étapes de la reproduction
Signes de complication pendant la gestation et la mise bas
Citer les caractéristiques de l’accouplement, de la gestation et de la mise bas chez les animaux de compagnie
Soins de base aux jeunes et aux mères Présenter les soins à donner aux nouveau-nés et aux mères
Notions nécessaires au bon déroulement et au contrôle de la reproduction chez les oiseaux Citer les caractéristiques de la ponte et de la couvaison des oiseaux

 

Domaine santé animale : mobiliser les connaissances permettant d’assurer aux animaux de compagnie des soins appropriés et de les maintenir en bon état sanitaire :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Soins d’entretien et d’hygiène Décrire sommairement les principaux soins d’entretien et d’hygiène du pelage, des griffes, des yeux et des oreilles
Signes de bonne santé, les principaux signes d’alerte (comportement alimentaire, état de vigilance, température) Citer les signes de bonne santé et les signes d’alerte de maladie
Principales catégories de maladies (infectieuses, parasitaires, alimentaires, toxiques) Citer les premiers éléments de suspicion de maladie infectieuse
Notion de période de risque Citer les principales catégories de maladies et les illustrer par des exemples chez l’adulte et le jeune
Premiers soins simples (en cas de troubles digestifs, fièvre, blessures légères) Assurer les premiers soins en attente de la visite chez le vétérinaire
Liste des mesures sanitaires et médicales : vaccination, vermifugation, déparasitage externe
Urgences : accident, hémorragie, intoxication
Indiquer les mesures pratiques de prophylaxie sanitaire et médicale
Citer les principales urgences, les moyens de les prévenir et les premières mesures pratiques à prendre

 

Domaine comportement : mobiliser les connaissances relatives aux comportements de l’espèce afin d’avoir un animal agréable en société :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Notion de périodes de développement et leurs conséquences Illustrer le rôle du développement dans le comportement de l’adulte
Notion de périodes sensibles et fixation de la peur.
Éléments de socialisation.
Notion de hiérarchie et d’espace, signes comportementaux
Présenter l’organisation sociale et ses dysfonctionnements et interpréter les principaux signaux comportementaux des animaux
Notion de mécanismes d’acceptation de l’homme et des congénères
Bien-être et stress
Besoins affectifs de l’animal
Principales tendances comportementales, variations individuelles, notion d’inné et d’acquis
Citer les principaux moyens permettant d’assurer une relation homme-animal harmonieuse
Grands principes d’éducation des jeunes animaux : arrivée au foyer, obéissance générale, structures d’aide à l’éducation et à la rééducation d’un animal Présenter les grands principes d’éducation des jeunes animaux

 

Domaine droit : mobiliser les connaissances du détenteur d’un animal de compagnie en matière de réglementation :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Statut juridique de l’animal Citer les principes légaux régissant la protection animale
Protection animale : loi, convention européenne Décrire l’organisation de la protection animale
Rôle des services vétérinaires, de la fourrière, des associations
Rôle des associations de promotion et d’amélioration des animaux de race
Responsabilité civile des propriétaires Présenter la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommage ou nuisance
Identification des animaux et formalités lors de changement de détenteur Présenter les modalités de l’identification
Citer les formalités liées au changement de détenteur
Réglementation du commerce, échanges et importations d’animaux Citer les principales règles régissant le commerce, les échanges et les importations d’animaux, les garanties relatives aux ventes
Dangers sanitaires de première et deuxième catégories
Divagation des animaux
Citer les obligations administratives du détenteur d’animaux en cas d’apparition d’une maladie contagieuse
Animaux dangereux et errants ; chiens catégorisés Présenter les fonctions assurées par les maires
Notion d’exercice illégal de la médecine vétérinaire Citer des actes réservés aux vétérinaires

 

Domaine transport : mobiliser la connaissance des dispositions requises pour garantir le bien-être des animaux de compagnie d’espèces domestiques au cours du transport :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Champ d’application de la réglementation sur le transport des animaux vivants Citer les exigences réglementaires liées au véhicule, aux conteneurs
Aptitude au transport, moyens de transport Distinguer les animaux aptes à voyager des animaux inaptes
Conception des équipements et des cages Citer les fonctions/rôles attendus, présenter les caractéristiques pour le nettoyage et la désinfection
Modalités de transport Présenter les conditions à respecter pour le transport
Bien-être des animaux, risques pour l’animal Définir la notion de porteur sain, de maladies transmissibles
Risques pour les personnes, le transporteur, le convoyeur Citer les exigences réglementaires liées aux personnes
Réglementation européenne sur les mouvements d’animaux de compagnie Citer les conditions applicables aux chiens, chats et furets

 

Domaine sélection : mobiliser les connaissances de la sélection animale :

CHAMP DE CONNAISSANCES CAPACITÉS MINIMALES ATTENDUES
Races, standard de races et lignées Définir, reconnaître et classifier les races, décrire les critères de race, caractériser et reconnaître les espèces domestiques
Livre des origines français, Livre officiel des origines félines et certification de races Citer les rôles et les conditions d’inscription au Lof et au Loof
Espérance de vie Facteurs de variation
Génétique Définir l’ADN, les gènes, le génotype, la transmission des caractères ; définir les maladies ou tares héréditaires ; citer les utilisations et les conséquences possibles de la consanguinité
Pedigree et groupes de chiens et chats Citer les caractéristiques respectives des groupes de chiens

 

 

Annexe II :Liste des diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles concernés par les dispositions du nouvel arrêté

> Diplômes pour la catégorie “chien”
– diplôme d’État de docteur vétérinaire ;
– brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, support “animaux d’élevage et de compagnie” ;
– baccalauréat professionnel spécialité “conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin” ;
– baccalauréat professionnel spécialité “conduite et gestion de l’élevage canin et félin” ;
– baccalauréat professionnel “technicien-conseil vente en animalerie” ;
– baccalauréat professionnel spécialité “technicien conseil-vente en animalerie” ;
– baccalauréat professionnel spécialité “technicien en expérimentation animale” ;
– brevet professionnel option éducateur canin ;
– brevet de technicien agricole option production, spécialité “animalier de laboratoire” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles spécialité “travaux de l’élevage canin et félin” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles spécialité “élevage canin et félin” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles option services, spécialité “vente d’animaux de compagnie, de produits et accessoires d’animalerie” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles spécialité “conseil-vente”, rattaché au baccalauréat professionnel spécialité “technicien conseil-vente en animalerie” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles spécialité “aide technicien en expérimentation animale” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles option animalerie, spécialité “laboratoire” ;
– brevet professionnel agricole option travaux de l’élevage canin et félin.

> Diplômes pour la catégorie “chat”
– diplôme d’État de docteur vétérinaire ;
– brevet de technicien supérieur agricole option “technico-commercial“, support “animaux d’élevage et de compagnie” ;
– baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin” ;
– baccalauréat professionnel spécialité “conduite et gestion de l’élevage canin et félin” ;
– baccalauréat professionnel “technicien-conseil vente en animalerie” ;
– baccalauréat professionnel spécialité “technicien conseil-vente en animalerie” ;
– baccalauréat professionnel spécialité “technicien en expérimentation animale” ;
– brevet de technicien agricole option production, spécialité “animalier de laboratoire” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles spécialité “travaux de l’élevage canin et félin” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles spécialité “élevage canin et félin” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles option services, spécialité “vente d’animaux de compagnie, de produits et accessoires d’animalerie” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles spécialité “conseil-vente, rattaché au baccalauréat professionnel spécialité “technicien conseil-vente en animalerie” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles spécialité “aide technicien en expérimentation animale” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles option “animalerie”, spécialité “laboratoire” ;
– brevet professionnel agricole option “travaux de l’élevage canin et félin”.

> Diplômes pour la catégorie “autres que chiens et chats”
– diplôme d’État de docteur vétérinaire ;
– brevet de technicien supérieur agricole option “productions aquacoles” ;
– brevet de technicien supérieur agricole option “aquaculture” ;
– brevet de technicien supérieur agricole option “technico-commercial, animaux d’élevage et de compagnie” ;
– baccalauréat professionnel “technicien-conseil vente en animalerie” ;
– baccalauréat professionnel spécialité “technicien conseil-vente en animalerie” ;
– baccalauréat professionnel spécialité “technicien en expérimentation animale” ;
– baccalauréat professionnel spécialité “productions aquacoles” ;
– baccalauréat professionnel “productions aquacoles” ;
– baccalauréat professionnel spécialité “cultures marines” ;
– brevet professionnel agricole et maritime option “productions aquacoles” ;
– brevet professionnel option “responsable d’exploitation aquacole maritime-continentale” ;
– brevet de technicien agricole option “production”, spécialité “animalier de laboratoire” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles option “services”, spécialité “vente d’animaux de compagnie, de produits et accessoires d’animalerie” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles spécialité “conseil-vente”, rattaché au baccalauréat professionnel spécialité “technicien conseil-vente en animalerie” ;
– brevet d’études professionnelles agricole “productions aquacoles” ;
– brevet d’études professionnelles agricole spécialité “travaux aquacoles” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles spécialité “aide technicien en expérimentation animale” ;
– brevet d’études professionnelles agricoles option “animalerie”, spécialité “laboratoire”.

> Titres et certificats à finalité professionnelle pour la catégorie “chien”
– agent cynophile de sécurité (Eplefpa des Combrailles) ;
– assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Établières) ;
– auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (Gipsa, SNVEL) ;
– éducateur de chiens-guides d’aveugles (Fédération française des associations de chiens-guides d’aveugles, FFAC) ;
– certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur jardinerie-graineterie option “animalerie”.

> Titres et certificats à finalité professionnelle pour la catégorie “chat”
– assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières) ;
– auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (Gipsa, SNVEL) ;
– certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur jardinerie-graineterie option animalerie.

> Titres et certificats à finalité professionnelle pour la catégorie “autres que chiens et chats”
– assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Établières) ;
– auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (Gipsa, SNVEL) ;
– certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur jardinerie-graineterie option “animalerie”.

 

 

Annexe III : Liste des titres et certificats délivrés au plus tard le 31 décembre 2014

– certificat de spécialisation ;
– certificat de spécialisation d’aide-soignant vétérinaire, délivré par les Eplefpa d’Alençon et d’Évreux.

> Titres homologués
– certificat pratique d’agent cynophile de sécurité, délivré par les centres de formation d’apprentis des Combrailles (Saint-Gervais d’Auvergne) et du Lot (site de Gramat) ;
– toiletteur canin, délivré par le centre de formation d’apprentis des Combrailles, le centre de formation d’apprentis de l’artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande ;
– auxiliaire spécialisée(e) vétérinaire, délivré par le Centre national d’apprentis d’Aix-en-Provence.

> Autres titres et certificats
– moniteur en éducation canine de deuxième degré, délivré par la Société centrale canine (SCC) ;
– certificat d’aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la SCC ;
– certificat de formation à l’élevage canin délivré par la SCC ;
– certificat d’études techniques de l’animal de compagnie d’espèce domestique, option chien, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC) ;
– certificat d’études techniques de l’animal de compagnie d’espèce domestique, option chats et petits mammifères familiers, délivré par la SFC ;
– certificat d’études techniques de l’animal de compagnie d’espèce domestique, option chat, délivré par le Livre officiel des origines félines (Loof) ;
– éducateur de chiens-guides d’aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens d’aveugles.

 

 

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