TVA réduite hippique : ça sent le roussi !

Vetitude.fr | Le

Les Pays-bas sont les premiers condamnés pour avoir instauré une TVA réduite pour certaines activités hippiques.

 

Allemagne, Autriche, Irlande et.. France, attendent donc une décision similaire dans le contentieux les opposant à la Commission européenne.Pour la France, le dossier englobe également plusieurs services liés à l’activité hippique comme la pension, au-delà de la vente.

La ligne de défense des représentants français depuis deux ans, se fonde sur le fait qu’un certain nombre d’équidés finissent à l’abattoir en fin de carrière sportive. Des professionnels commencent à remettre en question cette argumentation. Ils s’étonnent notamment que la France ne se réfère pas davantage sur le maintien de l’économie des territoires ruraux (Cf loi Gaymard sur les territoires ruraux qui avait instauré une TVA réduite à plus activités hippiques).

Les communiqués de presse émanant des organisations professionnelles et publiés la semaine dernière ne permettent pas de déceler un changement de cap dans la défense d’une TVA réduite si salvatrice pour toute une filière (10 millions de chevaux et 1 million d’emplois en Europe).

 

Partager cet article :

Articles qui pourraient vous intéresser

Plus dans Équidés
Livret_médicamenteux
Feuillet médicamenteux : peut mieux faire

Les Haras nationaux ont fait une étude en 2009 sur environ 300 documents d’identification de chevaux morts reçus en retour....

Fermer